Conditions générales de vente

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales des prestations de GLOR Group, SARL au capital de 5000 €, dont le siège est au 38 rue de la République – 45000 Orléans, et immatriculée au RCS d’Orléans.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations de services fournis par GLOR Group.

En souscrivant ce service, le Client déclare utiliser les services GLOR Group en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer la prestation objet des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Obligations de GLOR Group

GLOR Group s’engage à réaliser la prestation suivant les modalités indiquée dans le devis de référencement professionnel ou dans les échanges de mails fait au préalable avec le client.

GLOR Group s’engage à fournir un état des travaux pendant toute la durée du contrat sur simple demande.

GLOR Group s’engage à informer le Client de tout changement intervenant dans les modalités correspondantes à la prestation.

GLOR Group s’engage à livrer l’intégralité de la prestation souscrite par le Client dans la mesure des moyens disponibles.

GLOR Group n’encourra aucune responsabilité pour un dommage résultant d’un retard dans l’exécution ou d’une inexécution de tout ou partie des présentes Conditions Générales si ledit retard ou ladite inexécution sont en tout ou partie le fait d’événements, d’occurrences ou de causes échappant à son contrôle raisonnable.

GLOR Group se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, sans droit à indemnité. Cependant, GLOR Group s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce temps d’interruption.

Le Client disposera auprès de GLOR Group d’un interlocuteur unique ayant pour mission de coordonner et centraliser les différentes actions dans le cadre des présentes et, de façon générale, de suivre la bonne marche du processus. Cependant, GLOR Group dispose de tous les droits afin de s’entourer de prestataires externes, sans justification préalable.

Article 3 : Durée du contrat – Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée de 6 ou 12 mois suivant le devis.

Le contrat est reconduit après notification au Client de son droit de résiliation pour la même durée écoulée, et dans les mêmes conditions, à la date anniversaire de la prise d’effet.

En toute hypothèse, le contrat peut être résilié par l’une des deux parties à chaque échéance par courrier recommandé avec avis de réception moyennant respect d’un préavis de un mois avant la date d’échéance.

Le contrat de service peut être résilié par GLOR Group à tout moment, sans préavis, dans les cas suivants, sans que le Client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité :

– si le Client fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire au cours de laquelle l’administrateur s’est prononcé pour la non-continuation du présent Contrat, ou si le Client fait l’objet d’une procédure de liquidation;

– en cas de force majeure ;

– en cas de non respect par le Client des règles d’ordre publique édicté par le Législateur.

En cas de résiliation du contrat dans les cas ci-dessus exposés, et sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait demander GLOR Group, les sommes dues par le Client sont exigibles immédiatement y compris les redevances restant à courir jusqu’à la prochaine échéance annuelle.

Article 4 : Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros, hors taxes. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. GLOR Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment d’une année sur l’autre) à conditions qu’il prévienne le client au préalable.

Les prestations sont toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur sur le devis au moment de l’enregistrement de la commande selon les modalités correspondantes à chaque formule.

Article 5 : Paiement

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux informations nominatives le concernant et pourra en demander la modification, rectification ou suppression.

En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le Client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes à la prestation, y compris les taxes. Tout contrat conclu est considéré comme dû pour la durée totale souscrite.

Taux des pénalités de retard : 10,75 % Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement 40 euros

Article 6 : Engagement de confidentialité

Le Client s’interdit de communiquer à toute personne extérieure à son sein, de quelque façon que ce soit, les informations, écrites ou orales, interventions techniques ou savoir-faire (informations dites confidentielles) concernant GLOR Group, qui pourraient être portées à sa connaissance, par quelque moyen que ce soit. Le Client s’engage à avertir son personnel du caractère confidentiel desdites informations, ainsi que de leur obligation de ne pas les divulguer en dehors de leur lieu de travail. Le Client s’interdit de copier, retranscrire ou utiliser le savoir-faire de GLOR Group au profit de tout autre Site Internet que celui ou ceux visés dans le présent contrat, à défaut de quoi le Client serait redevable à l’égard de GLOR Group d’une somme égale à  celle du présent contrat. L’engagement de confidentialité est valable tout au long de la durée du présent contrat.

Article 7 : Utilisation du site du client

Afin de permettre à GLOR Group d’assurer dans les meilleurs conditions la promotion de son activité, le Client donne, par les présentes, son accord express à l’utilisation de son nom commercial, de son logo ainsi que du titre de son Site Internet objet du référencement. Le Client atteste et garantit que toutes les informations transmises à GLOR Group pour cette prestation sont correctes et valides ; qu’il est le propriétaire du Site ou qu’il est mandaté pour agir pour le compte du propriétaire de ce Site dans le cadre de ce Contrat et de cette prestation; et qu’il dispose de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter ce Contrat et réaliser les actes qui en découleront. Le Client atteste et garantit que ce Site et tous les éléments affichés sur celui-ci : sont conformes aux lois, statuts, ordonnances et réglementations en vigueur ; ne violent pas et n’ont pas violé les droits de toute personne physique ou morale incluant, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de publication ou relatifs à la vie privée, ou les droits et devoirs de protection des consommateurs, les obligations de fiabilité des produits, les cadres juridiques ou contractuels ; et ne présentent pas une incitation à la haine ou à la violence ou autre contenu illicite.

Article 8 : Protection des données personnelles

GLOR Group s’engage à protéger les données qui sont personnelles au Client. Toutes les données personnelles concernant le Client que GLOR Group a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 9 : Loi applicable et attribution de juridiction

La présente convention est soumise au droit français. Les parties conviennent de soumettre toutes difficultés d’interprétation ou d’exécution du présent contrat, même après son terme, aux juridictions compétentes d’Orléans (FRANCE).